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Salle du Conseil
12, rue de l'Ecole de Médecine, 75006 PARIS

Accueil des participants à 9 heures

COMMUNICATIONS LIBRES

(9 heures 30)

• Après l’Arrêt du 26 janvier 2011 de la Cour d’Appel d’Angers. Revenir à nouveau sur la notion d’ « intérêt de l’enfant ».Schweitzer M.G, Puig-Verges N.
• Evaluation de la pertinence des hospitalisations en unité médico-carcérale.Bécour B, Hammache A, Rey-Salmon C, Pourriat J.L.
  
• Les effets de la mise en œuvre de la réforme de la Médecine Légale en Ile de France : l'exemple de l'UMJ des Yvelines. Gaches T, Hoffmann N, Pierme P, Herbulot G.
  
• Entomologie médicolégale : effet de l'accessibilité du cadavre et de la diffusion olfactive sur une période longue. Grafiadis P, Charabidze D, Tanneur L, Hédouin V, Martrille L, Coudane H.
  
• La circulaire CRIM/2011-25/G4 du 20 Octobre 2011, le juge et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Hiquet J, Gromb S.
  
• De l’expert judiciaire à l’expert de justice : évolutions à venir. Manaouil C, Jardé O.
  
• Analyses quantitatives dans la moelle osseuse : importance du site de prélèvement. Bévalot F, Cartiser N, Guitton J, Maujean G, Fanton L, Malicier D.

SEANCE DE COMMUNICATIONS A THEME

(14 heures)

Incapacité totale de travail : des recommandations de la HAS à la pratique clinique

Coordination : P. CHARIOT

• 14h Introduction : historique et contexte d’élaboration des recommandations. Chariot P (Bondy).

• 14h15 Conséquences de la détermination de l’ITT sur les poursuites et la sanction de l’agresseur. Bécache N (Procureur de la République, Créteil).

• 14h45 Comment prendre en compte, concrètement, le retentissement psychologique de violences dans la détermination de l’ITT ? FRANCOIS-PURSSELL I (Dijon).

• 15h15 Violences psychologiques, harcèlement moral et détermination de l’ITT après la loi du 9 juillet 2010. Dantchev N (Paris).

• 15h45 Retentissement psychologique de violences, évaluation des violences psychologiques : quel évaluateur ? Pour quel objectif ? Delpla P.A (Toulouse).

• 16h15 Prise en compte de l’atteinte à la vie de relation dans la détermination de l’ITT. Fournier L (Paris).

• 16h45 Détermination de l’ITT aux âges extrêmes de la vie et en cas de déficit fonctionnel préexistant aux violences. Proust B (Rouen).